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Glossaire

Rsac

RSAC = Registre Spécial des Agents Commerciaux.

L'article 4 du décret de 1958 précise que toute personne voulant exercer une activité d'agent commercial doit, avant de commencer son activité, se faire immatriculer sur un registre spécial, « Registre Spécial des Agents Commerciaux », qui est tenu au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel il est domicilié.

NB : le VDI ne devra s'inscrire au RSAC que si ses rémunérations sont supérieures à 17 154 ? pendant 3 années consécutives.

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